Conditions générales du programme de fidélité MON QUOTIDIEN AVEC BÉBÉ

1) Le programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé » est strictement réservé aux clientes possédant la carte de fidélité Intermarché/Ecomarché et futures mamans enceintes de plus de 7 mois ou mamans ayant un bébé de moins de 24 mois, résidant en France métropolitaine (sous réserve de l’inscription du numéro de la carte de fidélité sur le formulaire en ligne). Ce programme est limité aux 100 000 premières inscriptions complètes enregistrées avant le 31 Décembre 2010. Toute adhésion au programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé » entraîne l‘acceptation pure et simple des présentes conditions générales mais également des conditions générales d’utilisation de la carte de fidélité Intermarché/Ecomarché.

2) l’adhésion au programme est gratuite et donne accès pour chaque membre à :
-des conseils d’un pédiatre sur les sujets qui intéressent les jeunes mamans
-des expérience et astuces de mamans
-d’informations pratiques sur votre quotidien avec bébé
-10% d’avantage carte sur les rayons bébé tous les jours, crédités sur votre carte de fidélité
-des bons de réduction sur votre marque de couches préférée et d’autres produits pour vous et votre bébé
-des newsletters mensuelles

3) l’offre «10% d’avantage carte sur les rayons bébé tous les jours, crédités sur votre carte de fidélité » est réservée uniquement aux clientes possédant la carte de fidélité Intermarché/Ecomarché et inscrites au programme « Mon quotidien avec bébé ». Tous les jours, 10% sur les rayons bébé (alimentation bébé excepté le lait 1er âge, hygiène bébé, coton et couche, petite puériculture, chaussures pour bébé, vêtement layette bébé hors chaussettes bébé) crédités sur votre carte de fidélité (numéro de carte de fidélité enregistré lors de l'inscription).  Les 10% d'avantage carte « Mon quotidien avec bébé » ne sont pas doublés le jeudi. Ils sont cumulables avec les avantages cartes des prospectus et des livrets carte de fidélité, ainsi qu’avec les 10% d’avantage carte sur les produits de la sélection des Mousquetaires le mardi et les 10% d’avantage carte du programme de fidélité « Familles nombreuses ». Voir conditions d'utilisation de la carte de fidélité en magasin.

4) Un e-mail de confirmation de votre inscription vous sera envoyé après validation de votre formulaire d’inscription. Dés réception, vous pourrez accéder au site www.monquotidienavecbebe.com et bénéficier des bons de réduction.
Les 10% d’avantage carte seront actifs sous 2 à 4 semaines.
Un message sur votre ticket de caisse vous informera de l’activation des 10% d’avantage carte sur les rayons bébé tous les jours.

5) L’utilisation frauduleuse des bons de réduction (duplication, falsification…) sera sanctionnée par la suppression de votre adhésion au programme.

6) Le programme et les offres commerciales sont limités à une inscription par foyer : même nom et/ou même adresse et/ou même n° de carte de fidélité.

7)  Le programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé »  se réserve la possibilité de modifier le règlement, les offres commerciales et le contenu du site internet, étant entendu que la gratuité de l’accès au programme sera en tous les cas préservée. Les membres du programme seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la newsletter. La suppression ultérieure temporaire ou définitive des droits ou avantages existants lors de l’adhésion n’ouvre droit à aucune indemnisation.

8) Les textes, les marques, les logos, les graphiques, les photographies, la mise en page et autres signes distinctifs sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, réduite au cercle de famille, et la reproduction pour un usage strictement personnel sont autorisés.
A défaut d'autorisation préalable communiquée par écrit par ITM Marketing Alimentaire, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par le Code de la Propriété intellectuelle.
ITM Marketing Alimentaire se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

9) Tout adhérent au programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé » peut résilier à tout moment son adhésion en cliquant sur « je me désinscris » ou sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Intermarché
Service Carte de fidélité, Mon quotidien avec bébé
21 allée des mousquetaires
91078 Bondoufle

10) Les informations collectées par le biais du formulaire d’adhésion feront l’objet d’un traitement informatique. Ces informations sont destinées à l’usage interne de la société ITM et ne seront pas cédées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée les participants disposent, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations les concernant, qui pourra être exercé en écrivant à l’adresse suivante : Intermarché – Service Carte de fidélité, Mon quotidien avec bébé– Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires, 91078 BONDOUFLE Cedex

Extrait de règlement de jeu « Programme de fidélité Mon quotidien avec bébé – Opération de Parrainage »

La société ITM Marketing Alimentaire, dont le siège social est situé 24 rue Auguste Chabrières – 75015 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 488 407 768, organise, du 1er Mars au 31 décembre 2010 à minuit inclus, un tirage au sort mensuel (soit dix tirages au sort entre le 1er Mars 2010 et le 31 janvier 2011).
Pour participer au jeu, il suffit pour le participant filleul (i) d’être parrainé
 par un membre du programme de fidélité Mon quotidien avec bébé et (ii) de se connecter sur le site www.monquotidienavecbebe.com entre le 1er Mars et le 31 décembre 2010 à minuit et d’adhérer au programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé » (l’adhésion gratuite au programme « Mon quotidien avec bébé » suppose l’adhésion au programme de fidélité Intermarché/Ecomarché). Une fois l’adhésion définitivement validée, le participant filleul et son parrain de rattachement accèdent automatiquement au tirage au sort du mois auquel correspond l’inscription du participant filleul. Il n’y aura qu’un seul filleul gagnant par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité) sur toute la période du tirage au sort. En revanche, un même parrain pourra être tiré au sort plusieurs fois. En effet, un même parrain est habilité à parrainer autant d’adhérents qu’il le souhaite sur la période considérée et il participe autant de fois qu’il y a de filleuls adhérents au programme de fidélité « Mon quotidien avec bébé ».
Dotations mises  en jeu :
Pour chaque tirage au sort (10 au total) :

• Pour le parrain, huit bons d’achat valable du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 dans tous les magasins Intermarché et Ecomarché  d’une valeur unitaire de 5 euros TTC soit 40€ TTC (soit au total quatre vingt (80) bons d’achats distribués à raison de huit (8) par gagnant pendant cette période) ;
• Pour le filleul, deux bons achat valable du 1er janvier 2010 au 30 juin 2011 dans tous les magasins Intermarché et Ecomarché d’une valeur unitaire de 5 euros TTC soit 10€ TTC (soit au total vingt (20) bons d’achats distribués à raison de deux (2) par gagnant pendant cette période).

Si le filleul est tiré au sort, il est immédiatement informé, ainsi que son parrain de rattachement, de la nature de la dotation. Ils reçoivent chacun un mail de confirmation. Leurs bons d’achat leur sont envoyés, sous quatre (4) semaines environ après la date du tirage au sort, par courrier adressé en recommandé avec accusé de réception.
Jeu limité à une participation par foyer (même nom, même adresse et/ou même adresse e-mail et/ou même n° de carte de fidélité). Toute inscription incomplète sera considérée comme nulle.
Le règlement de l’opération est déposé chez Maître Thierry LEFEBVRE, huissier de justice à Lille - 58 avenue du Peuple Belge - 59800 LILLE (France). Ce règlement peut être consulté en ligne et imprimé à tout moment à l'adresse : www.monquotidienavecbebe.com, ou est disponible gratuitement sur simple demande écrite à l’adresse du jeu avant le 31/01/11 (cachet de la Poste faisant foi) : à Mon quotidien avec bébé, Parc de Tréville, 21 allée des mousquetaires, 91078 Bondoufle. Le règlement complet est également disponible sur le site officiel du programme www.monquotidienavecbebe.com. Les frais d’affranchissement (tarif lent en vigueur 20g) et de connexion Internet (base forfaitaire de 0,17€/ 3 min de communication) seront remboursés sur simple demande écrite avant le 31/01/2011 (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse du jeu selon les modalités indiquées dans le règlement complet. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06/01/78 modifiée, les participants disposent d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant en écrivant à Mon quotidien avec bébé, Parc de Tréville, 21 allée des Mousquetaires, 91078 Bondoufle Cedex.